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permis d'épicerie

Domaines
  1. administration publiqueprestation de services
  2. droitdroit administratif
  3. entrepriseentreprise commerciale
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2014
  • Accéder à la fiche en anglais : grocery permit

Définition :

[Québec] Permis d'alcool qui autorise son titulaire à vendre, dans son établissement de vente au détail, de la bière, du cidre ainsi que du vin, tout en interdisant leur consommation sur place.

Notes :

Les titulaires d'un permis d'épicerie ne sont pas autorisés à vendre de la bière pression ou des alcools distillés.

La pratique consistant à indiquer dans l'affichage des épiceries qu'il est possible d'y acheter de l'alcool a progressivement été abandonnée au Québec, au fur et à mesure que la détention du permis d'épicerie s'est répandue chez les commerçants. L'emploi de l'expression bière, vin et cidre, qui a été proposée pour remplacer épicier licencié, calque de l'anglais licensed grocery, et qu'aucune réglementation n'impose dans l'affichage, est de moins en moins fréquent.

Terme privilégié :

permis d'épicerie n. m.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2014

    Terme :

    1. grocery permit

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