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permis de brasserie

Domaines
  1. administration publiqueprestation de services
  2. droitdroit administratif
  3. entrepriseentreprise commerciale
  4. brasserie
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2014
  • Accéder à la fiche en anglais : public house permit

Définition :

[Québec] Permis d'alcool qui autorise son titulaire à vendre dans son établissement de la bière, du vin et du cidre léger destinés à être consommés sur place.

Note :

Le vin que permet de vendre le permis de brasserie ne peut être servi dans son contenant original. Conséquemment, ce permis n'autorise pas la vente de vin en bouteille.

Terme privilégié :

permis de brasserie n. m.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2014

    Termes :

    1. public house permit
    2. pub permit

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