tiers détenteur

Notes :

Chaque fois qu'une chose est constituée en gage par un débiteur au profit de son créancier, un principe de droit français veut que le débiteur soit matériellement dépossédé de la chose qu'il donne en garantie de sa dette.

Il n'est pas cependant nécessaire que le créancier reçoive et détienne lui-même l'objet du gage. Dans le cas de gage de marchandises, il apparaît difficile que le banquier, par exemple, entrepose dans ses propres locaux, des matières premières, des céréales ou des denrées périssables. Ces produits sont le plus souvent confiés à des maisons spécialisées qui les conservent pour le compte de la Banque. Transitaires, magasins généraux entrepositaires, jouent ainsi fréquemment le rôle de tiers détenteurs. Mais pour les individualiser chez le tiers détenteur, les marchandises gagées sont étiquetées.