règle du butoir
- Domaine
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- économieimpôt
Note :
Lorsque le montant des taxes déductibles par une entreprise est supérieur à la somme des taxes qu'elle doit elle-même, elle est tenue de reverser cet excédent au Trésor s'il provient du fait que la T.V.A. à la charge de l'entreprise est à un taux inférieur aux taux qui ont grevé son prix de revient. Les pouvoirs publics, selon la conjoncture, peuvent assouplir ou supprimer la règle du butoir pour relancer l'économie (1972 en France).
Terme :
- règle du butoir n. f.