faute intentionnelle
- Domaine
-
- droitdroit du travail
Définition :
Dans le droit des accidents du travail, la faute intentionnelle est celle qui a été commise volontairement. La faute intentionnelle de la victime lui retire tout droit à réparation; celle de l'employeur expose celui-ci à un recours de la victime dans les termes du droit commun.
Terme :
- faute intentionnelle n. f.