aval conditionnel

Note :

La Caisse des marchés donne cet aval au profit des tiers porteurs autres que le banquier. Donné sur acte séparé, il ne peut bénéficier qu'au tiers porteurs. Ce tiers est généralement la Banque de France qui réescompte ces effets. La Caisse n'aurait à payer la Banque de France (et elle seulement) que s'il y avait double défaillance du client et de la banque escompteuse. Mais dans ce cas l'entrepreneur a remis son marché en nantissement à la banque comme garantie de l'avance qu'il a obtenue. Or la Caisse exige que cette garantie lui soit transférée à concurrence du montant de son aval (elle se fait « subroger dans le nantissement »). Le banquier ne retire donc de l'aval de la Caisse aucune garantie supplémentaire, mais simplement une facilité de mobilisation, et la Caisse est garantie par les sommes dues par l'État à l'entrepreneur au titre du marché (si, évidemment, les travaux ont été exécutés).