bateau à passagers

Notes :

Les bateaux à passagers sont définis par le décret 70‑809 du 2 septembre 1970 modifiant l'article 1 du décret du 17 avril 1934, comme des bateaux utilisés dans un but lucratif et transportant plus de 6 passagers, non compris l'équipage et les enfants de moins d'un an. Néanmoins cette appellation doit être étendue à : - tout bateau utilisé comme accessoire d'une activité lucrative, par exemple pour des circuits touristiques, même si leur emploi s'effectue gratuitement, - les bateaux appartenant à des sociétés, associations ou établissements, dont l'emploi est réservé aux membres ou à la clientèle ou aux visiteurs, dès lors que leur utilisation n'a pas en elle-même de caractère sportif ou de plaisance.

Les bateaux à passagers sont depuis l'intervention du décret 70‑810 du 2 septembre 1970 soumis à un contrôle technique sévère par les commissions de surveillance. Les bateaux sans moteur ou disposant d'un moteur de 10 ch ou moins, bacs à traille ou à perche, barques d'excursion utilisées notamment dans les visites de rivières souterraines, qui échappaient jusqu'ici à toute surveillance sont assujettis par l'arrêté du 12 juillet 1974 à la délivrance après visite, d'un certificat de sécurité.