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transparence fiscale

Domaines
  1. gestiongestion financière
  2. économieimpôt
Auteur
Conso, Pierre, 1979
  • Accéder à la fiche en anglais : fiscal transparency

Note :

Sur le plan fiscal, une société est dite transparente lorsque ses bénéfices, même s'ils ne sont pas distribués, sont imposés entre les mains de ses associés, qui supportent donc seuls la charge de l'impôt; c'est le cas des sociétés de personnes, des S.I.CA.V. et des groupements d'intérêt économique (G.I.E.). Une société fiscalement transparente continue néanmoins de payer des impôts autres que l'impôt sur les bénéfices, tels la taxe sur la valeur ajoutée ou la taxe professionnelle.

Terme :

transparence fiscale n. f.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Conso, Pierre, 1979

    Terme :

    1. fiscal transparency

    Terme associé :

    1. partnership treatment

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