avance sur police
- Domaines
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- assuranceassurance vie
- assurancecontrat d'assurance
- Date
Note :
Le prêt ou avance sur police doit être inférieur à la valeur de rachat. - « Si l'avance, grossie des intérêts, menace de dépasser la réserve mathématique, l'assureur procède au rachat d'office du contrat, en vertu de la clause de style insérée dans les avenants d'avance, c'est-à-dire qu'il s'arrange pour n'être jamais créancier de l'assuré, mais toujours son débiteur, afin de ne pas s'exposer à avoir entre les mains une créance difficile à recouvrer. Par le rachat, il aura encore à lui verser un solde. D'où la clause de « rachat d'office » toujours insérée dans les quittances ou avenants d'avance. Les avances ne sont, du reste, pas un droit pour l'assuré; elles ne sont qu'une faculté accordée par l'assureur » (Léon de Riedmatten, Étude explicative du contrat d'assurance sur la vie et de la législation en vigueur, 3e éd., 1963, p. 76‑77. Ed. de l'Observateur, 6, route de Rueil, Versailles.
Terme :
- avance sur police n. f.
Terme associé :
- prêt sur police n. m.
Traductions
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anglais
Date :Terme :
- policy loan
Termes associés :
- loan on policy
- advance on policy
- policy advance