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serment solennel

Domaine
  1. droitdroit judiciaire
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
1999
  • Accéder à la fiche en anglais : admanuensis

Définition :

Déclaration faite par une personne qui doit prêter serment, et qui s'y refuse pour le motif qu'elle n'a pas de croyance religieuse, ou que sa croyance religieuse s'y oppose.

Termes privilégiés :

serment solennel n. m.
affirmation solennelle n. f.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 1999

    Termes :

    1. admanuensis
    2. solemn affirmation

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