statuts et règlements
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Définition :
Ensemble des dispositions qui stipulent le mode de fonctionnement d'une organisation et des règles détaillées qui régissent son activité.
Notes :
Les syndicats et les associations sont des exemples d'organisations dotées de statuts et règlements.
On peut trouver, dans les statuts et règlements, l'objet de l'organisation, sa juridiction, ses objectifs, le mode d'élection de ses dirigeants, de l'information sur la tenue des réunions, etc.
Terme privilégié :
- statuts et règlements n. m. pl.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- regulations and rules
- rules and regulations
- articles and rules
- rules and articles