successeur
- Domaine
-
- travailsyndicalisme
Définitions :
Se dit d'une entreprise ou d'un syndicat qui remplace un autre. Dans le cas d'une entreprise, le nouvel employeur est lié par l'accréditation, la convention collective en vigueur et toutes les procédures en cours qui s'y rapportent.
Dans le cas d'un syndicat, il s'agit du syndicat qui est accrédité aux lieu et place d'un autre, soit de celui qui en remplace plusieurs lors d'une fusion d'entreprises.
Note :
Mots apparentés : compagnie-successeur; obligation du successeur; subrogation.
Terme :
- successeur n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Dion, Gérard,Terme :
- successor