nue-propriété d'un titre
- Domaine
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- finance
Note :
En matière d'actions, lorsqu'existe un démembrement en usufruit et nue-propriété, le nu-propriétaire est titulaire du droit de vote dans les assemblées générales extraordinaires. Il conserve le droit d'aliéner ses titres; toutefois, le dividende lui échappe et bénéficie à l'usufruitier. Le démembrement d'actions se produit en cas de succession. Par exemple, les enfants du testataire se verront attribuer la nue-propriété des actions, et le conjoint survivant leur usufruit.
Terme :
- nue-propriété d'un titre n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Conso, Pierre,Terme :
- bare ownership