subvention de fonctionnement
- Domaine
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- économiefinances publiques
- Date
Notes :
Elles sont destinées à alléger les charges d'exploitation ou à compenser une insuffisance de recettes tenant à un tarif trop bas ou un niveau des changes artificiel, ou bien consenties pour obtenir un service déterminé. Elles peuvent être qualifiées de remboursements, restitutions ou participations selon leur objet. Dans le budget de l'État, elles figurent normalement au titre IV, « interventions publiques », qui absorbe plus de 40 % des dépenses civiles de fonctionnement. En comptabilité nationale, elles sont inscrites au compte d'exploitation de l'agent bénéficiaire, au compte d'affectation de la collectivité qui les attribue.
Parmi elles, on doit isoler les subventions d'équilibre, telles celles qui sont destinées à combler le déficit d'entreprises publiques ou privées dont les recettes ne peuvent couvrir les dépenses en raison des obligations de services ou de tarifs qui leur sont fixées par la puissance publique.
Termes :
- subvention de fonctionnement n. f.
- subvention d'exploitation n. f.
Traductions
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anglais
Date :Terme :
- operational subsidy