bordereau des pièces
- Domaine
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- science de l'informationarchivistique
Définition :
Un bordereau est un relevé des pièces d'un dossier, annexé à celui-ci.
Termes :
- bordereau des pièces n. m.
- état des pièces n. m.
Terme associé :
- état des cotes n. m.
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En matière judiciaire.