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retrait de la réserve pour sinistres en suspens

Domaines
  1. assuranceréassurance
  2. assurancesinistre d'assurance
Auteur
Barthe, Roger, 1965

Définition :

Libération du réassureur « sortant » quant aux sinistres en suspens, moyennant le paiement à la cédante d'une somme fixée par celle-ci et tenue d'un commun accord pour égale à la part du réassureur dans le coût probable de ces sinistres.

Note :

Ce retrait, fort avantageux pour les deux parties du point de vue administratif, n'est possible que si le réassureur est convaincu de l'estimation correcte des sinistres par la cédante et si cette dernière n'a aucune raison de redouter l'instabilité monétaire dans les assurances de responsabilité civile où le préjudice est fixé au moment du règlement et non de la survenance du sinistre.

Terme :

retrait de la réserve pour sinistres en suspens n. m.

Terme associé :

rachat de la réserve pour sinistres en suspens n. m.

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