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report à nouveau

Domaine
  1. comptabilitéprocessus comptable
Auteur
Tézénas Du Montcel, Henri, 1972

Définitions :

Poste du passif du bilan constitué soit des bénéfices des exercices antérieurs qui n'ont été ni distribués ni affectés, soit par des pertes des exercices antérieurs qui n'ont pas été compensées par des prélèvements sur les bénéfices, les réserves ou le capital.

Opération comptable qui peut être décidée par l'assemblée générale ordinaire d'une société et consistant à laisser en instance d'affectation une partie des bénéfices jusqu'à la prochaine assemblée annuelle, dans toute étude financière, il doit être ajouté à l'ensemble « capital propre et réserves ».

Terme :

report à nouveau n. m.

Terme associé :

report à nouveau bénéficiaire n. m.

Le plan comptable général français distingue le report à nouveau bénéficiaire (bénéfice dont l'affectation est renvoyée par l'assemblée générale ordinaire, statuant sur les comptes de l'exercice, à la décision de l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les résultats de l'exercice suivant), et le report à nouveau déficitaire (pertes constatées à la clôture d'exercices antérieurs qui n'ont pas été imputées sur des réserves ni résorbées par une réduction du capital social et qui devront être déduites du bénéfice de l'exercice suivant ou à ajoutées au déficit du dit exercice).

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