vente rendu
- Domaine
-
- commercecommerce extérieur
Définition :
Vente aux termes de laquelle le vendeur est tenu de transporter les marchandises au point de destination fixé par la convention.
Note :
Le vendeur a la charge des frais de livraison et supporte les risques afférents à la chose dont la propriété n'est transférée qu'à sa mise à disposition effective de l'acheteur. Lorsqu'il s'agit d'une vente à l'étranger : a) le vendeur met la marchandise à la disposition de l'acheteur au lieu de destination convenu dans les pays d'importation, à la date ou dans le délai stipulé dans le contrat de vente; b) le vendeur acquitte les droits et taxes de douane et les frais de dédouanement, tant à l'exportation de son pays qu'à l'importation dans le pays de destination; c) il fournit la licence d'importation éventuelle; d) il choisit le véhicule; e) emballage, vérification.
Terme :
- vente rendu n. f.
Termes associés :
- vente franco rendu n. f.
- vente franco destination n. f.