usufruit
- Domaine
-
- droit
Définition :
Droit pour une personne de jouir de choses dont une autre a la propriété, comme si elle en était elle-même le propriétaire.
Note :
L'usufruitier, à la différence du propriétaire, a la charge de conserver la substance de l'usufruit.
Terme :
- usufruit n. m.
Terme associé :
- usufruitier n. m.