raffinerie exercée
- Domaine
-
- économiedouane et accise
- Date
Définition :
Établissements ou installations qui permettent l'extraction, la fabrication ou l'utilisation de produits qui ont un régime douanier particulier ou dont le régime fiscal est placé sous la responsabilité de l'administration des douanes.
Note :
Les produits admis dans ces usines le sont en suspension de droits et taxes jusqu'à leur introduction sur le marché. Ce régime concerne principalement les usines pétrolières (extraction et raffinage pétroléochimiques.
Terme :
- raffinerie exercée n. f.
Termes associés :
- usine exercée n. f.
- usine exercée par la douane n. f.