alleu
- Domaine
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- droit
- Dernière mise à jour
Définition :
Bien libre de toute contrainte et de toute charge.
Note :
Réalité du droit féodal, mais l'expression s'utilise encore de nos jours, l'alleu ou le franc-alleu est historiquement une propriété (terre, domaine), plus généralement un immeuble, libre de toute redevance et de toute servitude. En droit notarial d'aujourd'hui, plutôt que le terme franc alleu, on recourt à une périphrase plus explicite : Ex. Tel bien est libre de toute charge, hypothèque, servitude et redevance quelconque.
Termes privilégiés :
- alleu n. m.
- franc-alleu n. m.
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Dans tout terme masculin composé avec franc, les deux éléments prennent la marque du pluriel : des francs-alleux. L'élément franc ne varie jamais au féminin (ex. région franc-comtoise), ni au masculin ou féminin pluriel si le second élément est un adjectif (ex. groupes franc-maçonniques).