vol à la suite d'introduction clandestine
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Définition :
Vol commis par un malfaiteur qui s'est introduit ou maintenu clandestinement dans les locaux renfermant les objets assurés.
Note :
La garantie d'un risque peut donner lieu à des discussions lors d'un sinistre, en raison du défaut ou de l'incertitude des traces; elle s'est cependant généralisée en France sous l'influence d'assureurs étrangers (notamment le Lloyd néerlandais) dont la législation nationale range l'introduction clandestine parmi les vols qualifiés. Certaines polices employaient naguère l'expression « vol à la suite d'introduction furtive », à la fois tautologique et confuse.
Terme :
- vol à la suite d'introduction clandestine n. m.