baraterie de patron
- Domaine
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- assuranceassurance maritime
Définition :
Faute du capitaine.
Note :
« L'assureur n'est point tenu des prévarications et fautes du capitaine et de l'équipage, connues sous le nom de baraterie de patron, s'il n'y a convention contraire ». En fait, la baraterie de patron est garantie aujourd'hui par les assureurs.
Terme :
- baraterie de patron n. f.
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Étymologie - Le mot « baraterie » est attesté depuis le XVIIe siècle dans le sens juridique maritime qu'il conserve encore de nos jours. On le trouve dès le moyen âge dans plusieurs langues romanes, notamment en langue d'oc, avec la signification de « tromperie, fraude, supercherie, ribauderie », de « marché » aussi, mais avec une intention dépréciative. Le lexique roman (1836) de Raynouard cite : son vedadas usuras et autras baratarias, « sont prohibés usures et autres marchés ». Il est curieux de constater que le mot « baratry » désigne un acte frauduleux en droit anglais.