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double indemnité

Domaines
  1. assuranceassurance vie
  2. assurancegarantie
Auteur
Barthe, Roger, 1965

Définition :

Garantie complémentaire d'un contrat vie - mais qui doit être accordée par une compagnie d'assurance R.D., non par une compagnie d'assurance vie - et qui consiste, si le décès de l'assuré est consécutif à un accident, dans le paiement d'un capital supplémentaire égal à celui que couvre le contrat vie.

Note :

Une double indemnité peut être prévue, suivant des modalités diverses, dans l'assurance individuelle contre les accidents.

Terme :

double indemnité n. f.

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