convention-type interbureaux
- Domaine
-
- assuranceassurance automobile
Définition :
Accord conclu entre deux « bureaux » en vue de permettre « aux propriétaires et aux conducteurs de véhicules automobiles d'être convenablement assurés contre les risques de responsabilité civile à l'égard des tiers, lorsqu'ils pénètrent dans des pays où l'assurance de ces risques est obligatoire.
Terme :
- convention-type interbureaux n. f.