clause de stabilisation
- Domaines
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- assuranceassurance invalidité
- assuranceréassurance
Définition :
Clause désormais usuelle, notamment dans les traités « excess of loss » et « stop loss », en vertu de laquelle la priorité de la cédante, l'engagement du réassureur, etc., sont automatiquement modifiés en cas de dévaluation monétaire.
Note :
La clause de stabilisation se justifie par le double fait que la réassurance non proportionnelle, sauf pour la branche Grêle en ce qui concerne le « stop loss », s'applique en général à l'assurance R.C. ((responsabilité civile)) et que celle-ci est exposée plus que d'autres au risque monétaire, les indemnités en cas d'I.P.P. ((incapacité permanente partielle)) ou de mort étant fixées par les tribunaux d'après le coût de la vie au moment du jugement et non au moment du sinistre.
Terme :
- clause de stabilisation n. f.