aggravation
- Domaine
-
- assurancecontrat d'assurance
Définition :
Modification du risque qui augmente la gravité de celui-ci.
Note :
En cas d'aggravation, « l'assureur a la faculté soit de résilier le contrat, soit de proposer un nouveau taux de prime. Si l'assuré n'accepte pas ce nouveau taux la police est résiliée... (Art. 17 de la loi de 1930.
Terme :
- aggravation n. f.