droit de citation
- Domaine
-
- journalismecontenu du journal
Définition :
Exception aux dispositions concernant le droit d'auteur, qui permet de reproduire dans la presse sans autorisation ni paiement de redevance de courtes citations, pourvu qu'elles soient fidèles et fournissent toutes les indications nécessaires sur l'auteur et l'œuvre originale.
Terme :
- droit de citation n. m.