droit à tirage
- Domaine
-
- financebanque
Définition :
Procédure mise en œuvre par le Crédit National pour permettre aux banques l'accès au réescompte des crédits à moyen terme équipement consentis au profit de leurs clients industriels et commerçants.
Note :
Les crédits professionnels du type C.N.M.E. ne donnent pas lieu à droits à tirage, ceux-ci n'étant utilisés que dans le cas de crédits réescomptables ayant fait l'objet d'un accord de réescompte du Crédit National. Ces derniers se réalisent par émission de billets escomptés par la banque et endossés au Crédit National ou d'un contrat signé par l'emprunteur. Billets ou contrat constituent les effets primaires qui ouvrent aux banques les « droits à tirage ». La mobilisation s'opère, dès lors, escompte de traites tirées par l'établissement bancaire de sur le Crédit National qui accepte et escompte (échéances de 2 à 5 jours ouvrables).
Terme :
- droit à tirage n. m.