chaîne d'effets
- Domaine
-
- financeemprunt et prêt
Définition :
Succession d'effets créés en vue de matérialiser les paiements périodiques du débiteur dans le crédit à la consommation financé par des organismes spécialisés (CETELEM, COFICA, DIAC, etc.).
Note :
Les traites tirées par ces établissements sur les acheteurs sont donc échelonnées dans leurs échéances, selon la convention de vente à terme et peuvent être escomptées directement ou être conservées comme « effets primaires » lorsque leur échéance est supérieure à 90 jours, nécessitant ainsi la création d'effets de mobilisation à trois mois, escomptables. La Banque de France prend au réescompte, après accord, le papier de chaîne ou les effets de mobilisation qui le représentent.
Terme :
- chaîne d'effets n. f.