crédit d'accompagnement

Définition :

Concours octroyé à une entreprise pour financer une phase intermédiaire.

Notes :

Tel est le cas dans le financement des marchés publics, lorsqu'il s'agit pour la banque d'intervenir au moment où l'exécution du marché est commencée sans toutefois que l'Administration soit en mesure de reconnaître au fournisseur des droits à paiement.

Le crédit d'accompagnement s'appuie sur une « attestation » délivrée par un fonctionnaire, attestation ne valant pas ouverture au droit à paiement mais suffisante dans certains cas pour obtenir l'intervention de la Caisse Nationale des Marchés de l'État (reconnaissance d'approvisionnements effectués).