concession de services publics
- Domaine
-
- administration publique
Définition :
Mode de gestion d'un service public dans lequel celui-ci est confié par une collectivité publique (concédant) à un tiers (concessionnaire) qui jouit dès lors de certaines prérogatives de droit public. Le concessionnaire exploite généralement à ses risques et périls le service.
Terme :
- concession de services publics n. f.