considérant
- Domaine
-
- administration publique
Définition :
Formule qui précède les arrêts, parfois certaines décisions pour en souligner et expliciter les motifs. Ex. : Les considérants d'un jugement.
Terme :
- considérant n. m.
Formule qui précède les arrêts, parfois certaines décisions pour en souligner et expliciter les motifs. Ex. : Les considérants d'un jugement.