cristallisation
- Domaine
-
- administration publique
Définition :
Fixation à titre définitif, à une date donnée, du montant d'une prestation qui ne peut donc plus être revalorisée.
Terme :
- cristallisation n. f.
Fixation à titre définitif, à une date donnée, du montant d'une prestation qui ne peut donc plus être revalorisée.