délai
- Domaine
-
- administration publique
Définition :
Limite maximale fixée pour entreprendre ou achever une action (bien souvent les délais ne sont impératifs que pour les administrés).
Terme :
- délai n. m.
Limite maximale fixée pour entreprendre ou achever une action (bien souvent les délais ne sont impératifs que pour les administrés).