exécution du budget
- Domaine
-
- administration publique
Définition :
En ce qui concerne l'État, ensemble des décisions prises par le pouvoir exécutif pour effectuer le recouvrement des recettes et la consommation des crédits votés par le Parlement.
Notes :
En ce qui concerne les collectivités locales et les établissements publics, il existe des procédures analogues adaptées à leur nature juridique.
Le recouvrement des recettes est confié aux agents du Trésor. Le règlement des dépenses incombe à l'ordonnateur qui les engage, les liquide et les ordonnance, et au comptable qui effectue le paiement. L'exécution du budget fait l'objet d'un contrôle administratif, juridictionnel et politique.
Terme :
- exécution du budget n. f.