rapporter
- Domaine
-
- administration publique
Définition :
Retirer un texte de l'ordre du jour, différer une mesure, revenir sur une décision, sans pour autant impliquer une abrogation ou une annulation de principe.
Terme :
- rapporter v.
Retirer un texte de l'ordre du jour, différer une mesure, revenir sur une décision, sans pour autant impliquer une abrogation ou une annulation de principe.