forfait
- Domaine
-
- administration publique
Définition :
Niveau ou montant invariable, au moins pour un certain temps, d'un prix, d'un abattement, d'un prélèvement, et déterminé globalement. Le prix forfaitaire d'un marché est celui de l'ensemble de la prestation commandée. Il ne peut varier qu'en fonction de l'évolution économique générale. Un abattement forfaitaire sur des crédits est en principe une réduction uniforme, en pourcentage, s'appliquant à plusieurs chapitres budgétaires sans distinction. Un forfait fiscal est la détermination d'une imposition indépendamment du bénéfice ou du revenu réel; il est révisable périodiquement.
Terme :
- forfait n. m.