formalité
- Domaine
-
- administration publique
Définition :
Opération obligatoire accompagnant un acte administratif. La formalité s'exprime le plus souvent par le formulaire à remplir avant l'accomplissement d'une prestation (délivrance d'une pièce d'état civil, examen d'une requête, etc.). Outre les formalités réglementaires propres à toute activité d'ordre juridique, l'administration comporte des formalités non écrites tenant à l'usage ou à la tradition des services, spécialement dans les relations hiérarchiques et plus généralement dans leurs formes d'expression.
Terme :
- formalité n. f.