traité
- Domaine
-
- administration publique
Définition :
Un accord international portant sur un problème fondamental et valable en principe pour une période longue ou indéfinie revêt le plus souvent le nom et la forme d'un « traité » bilatéral ou multilatéral (ex. : traité de paix), l'accord étant la base, le contenu du traité.
Terme :
- traité n. m.