décision arbitraire
- Domaine
-
- administration publique
Définition :
Décision prise sans référence à une règle, et le plus souvent sans indication de motifs. L'expression est très souvent péjorative et qualifie alors une décision contestée.
Note :
Ne pas confondre avec arbitrale, une décision arbitrale étant le contraire d'une décision arbitraire.
Terme :
- décision arbitraire n. f.