collège électoral
- Domaine
-
- assembléeassemblée délibérante
Définition :
Ensemble des personnes légalement ou réglementairement habilitées à exercer leur droit de vote pour un objet déterminé.
Terme :
- collège électoral n. m.
Ensemble des personnes légalement ou réglementairement habilitées à exercer leur droit de vote pour un objet déterminé.