durée de validité
- Domaine
-
- droit
Définition :
Période pendant laquelle un texte est applicable, un document, un titre ou un délai utilisables. La validité cesse : « le délai de validité expire ».
Terme :
- durée de validité n. f.
Période pendant laquelle un texte est applicable, un document, un titre ou un délai utilisables. La validité cesse : « le délai de validité expire ».