service actif
- Domaine
-
- administration publique
Définition :
Service effectué par un fonctionnaire qui, régulièrement titulaire d'un grade, exerce effectivement les fonctions de l'un des emplois correspondants.
Terme :
- service actif n. m.
Service effectué par un fonctionnaire qui, régulièrement titulaire d'un grade, exerce effectivement les fonctions de l'un des emplois correspondants.