société à capital public
- Domaine
-
- administration publique
Définition :
Société commerciale dont le capital est souscrit complètement par une autorité publique.
Note :
((Acception)) belge.
Terme :
- société à capital public n. f.
Société commerciale dont le capital est souscrit complètement par une autorité publique.
((Acception)) belge.