soumettre
- Domaine
-
- administration publique
Définition :
Proposer à l'examen, à l'approbation, au contrôle (de l'autorité qui décide ou sanctionne). Ex. : Soumettre un argument, soumettre à l'attention, à l'examen, au contrôle de... soumettre à la signature (le courrier parlementaire est soumis à la signature du ministre), soumettre à l'alcootest (les automobilistes fauteurs d'accidents).
Terme :
- soumettre v.