textes
- Domaine
-
- gestiongestion des documents
Définition :
Documents officiels constituant la base doctrinale de l'action administrative : codes, lois, décrets, arrêtés, instructions, décisions, etc.
Terme :
- textes n. m. pl.
Documents officiels constituant la base doctrinale de l'action administrative : codes, lois, décrets, arrêtés, instructions, décisions, etc.