fond de dossier
- Domaine
-
- gestiongestion des documents
Définition :
Extrait du dossier limité aux pièces de base généralement joint à une décision pour en éclairer les considérants et la portée.
Terme :
- fond de dossier n. m.
Extrait du dossier limité aux pièces de base généralement joint à une décision pour en éclairer les considérants et la portée.