avis

Définition :

Information, manière de voir ou conseil.

Notes :

L'avis des organes juridictionnels implique délibération dans les formes et donne lieu à l'établissement d'un document désigné sous ce nom et qui a valeur de conseil officiel. Sauf cas expressément prévu par un texte législatif ou réglementaire, l'avis ne lie pas l'autorité qui doit prendre la décision.

Une autorité publique, sous forme d'affiche, avise la population (exemple : avis du maire). On sollicite l'avis d'un organe compétent : avis du Conseil constitutionnel, du Conseil d'État, de la commission, du service, du contrôleur, etc.