majoration d'impôts
- Domaine
-
- économieimpôt
Définition :
Pénalité encourue par les contribuables qui n'ont pas réglé, dans les délais légaux, les impôts dont ils sont redevables.
Terme :
- majoration d'impôts n. f.
Pénalité encourue par les contribuables qui n'ont pas réglé, dans les délais légaux, les impôts dont ils sont redevables.